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- Date de dépôt : 16/04/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés - Contrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés
- Question écrite n° 6352 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 12229 de M. Jordan Guitton
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- Question écrite n° 17271 de Mme Maud Petit
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- Question écrite n° 17024 de M. Serge Muller
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- Question écrite n° 2365 de M. Jean-Pierre Vigier
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- Question écrite n° 1290 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 17035 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 09/04/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Modification du taux de TVA pour les pratiques sportives - Modification du taux de TVA pour les pratiques sportives
- Question orale sans débat n° 701 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
- Question écrite n° 4121 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 20/12/2022
- agriculture - Label « haute valeur environnementale »(HVE) - Label « haute valeur environnementale »(HVE)
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