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Texte adopté n° 298 - Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : faciliter le maintien et la création d'emplois)
Texte adopté n° 18 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Corruption : approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption)
Texte adopté n° 864 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers)
Texte adopté n° 471 - Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération": Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Anciens combattants : Conseil national des communes "Compagnon de la Libération")
Texte adopté n° 552 - Résolution sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne)
Texte adopté n° 521 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'action extérieure de l'État: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : action extérieure de l'État)
Texte adopté n° 237 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : programmes de construction et d'investissement)
Texte adopté n° 769 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : groupements eurorégionaux de coopération)
Texte adopté n° 480 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord France - Liechtenstein : échange de renseignements en matière fiscale)
Texte adopté n° 722 - Projet de loi constitutionnelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : équilibre des finances publiques)