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- Question écrite n° 32823 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 16/07/2013
- recherche - financement - dépenses. justifications
- Question écrite n° 32697 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 16/07/2013
- organisations internationales - OMS - missions
- Question écrite n° 32803 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 16/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 32683 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - associations - subventions. statistiques
- N° 1249 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
- N° 1250 - Projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 juillet 2013
- Date de séance : 16/07/2013
- 1. Hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge et à Philippe Verdon, otage décédé au Mali
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
- 4. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 juillet 2013
- Date de séance : 11/07/2013
- 1. Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite) (n° 825)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 367 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
- Date de dépôt : 11/07/2013
- Amendement de M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- N° 1247 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
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