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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 juillet 2013
Date de séance : 23/07/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
  3. 3. Transparence de la vie publique
  4. 4. Modification de l’ordre du jour
  5. 5. Adaptation de la justice au droit de l’Union européenne et aux engagements internationaux de la France
  6. 6. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 096 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/07/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (n° 1279) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (n° 1280) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 22 juillet 2013
Date de séance : 22/07/2013
  1. 1. Transparence de la vie publique (projet de loi organique - suite)
  2. 2. Transparence de la vie publique (projet de loi - suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 22 juillet 2013
Date de séance : 22/07/2013
  1. 1. Transparence de la vie publique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 19 juillet 2013
Date de séance : 19/07/2013
  1. 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) (n° 1216)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 19 juillet 2013
Date de séance : 19/07/2013
  1. 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) (n° 1216)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1294 - Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013
Voir le dossier (Justice : procureur de la République financier)
N° 1293 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 19 juillet 2013
Date de séance : 19/07/2013
  1. 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) (n° 1216)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 juillet 2013
Date de séance : 18/07/2013
  1. 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance