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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/11/2014
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure) et examen du projet de loi
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/11/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les poissons migrateurs, avec la participation de M. Alexis Delaunay, directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), M. Éric Rochard, directeur de l'unité de recherche EABX de l'Institut national de recherches en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), Mme Aurore Baisez, directrice de l'association pour la gestion et la restauration des poissons migrateurs du bassin de la Loire (LOGRAMI), M. Patrick Martin, directeur du Conservatoire national du saumon sauvage, et M. Jean-Paul Doron, vice-président de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 25/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 novembre 2014
Date de séance : 25/11/2014
  1. 1. Stationnement des personnes en situation de handicap
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014
Date de séance : 25/11/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  3. 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 69863 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 25/11/2014
impôts et taxes - fraude fiscale - multinationales. lutte et prévention
Question écrite n° 69862 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 25/11/2014
impôts et taxes - fraude fiscale - multinationales. lutte et prévention
N° 2390 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
N° 2391 - Rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au climat
Date de dépôt : 25/11/2014
Voir le dossier (Négociations internationales relatives au climat)
N° 2390 - Rapport de Mme Sophie Errante sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
Date de dépôt : 25/11/2014
Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)