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- N° 3185 - Proposition de résolution de M. Christian Jacob sur l'égalité entre les femmes et les hommes en 2011
- Date de dépôt : 23/02/2011
- Voir le dossier (Société :égalité entre les femmes et les hommes en 2011)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 février 2011
- Date de séance : 17/02/2011
- 1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 2. Débat sur les politiques du handicap (suite)
- 3. Étiquetage nutritionnel (n° 3060)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information commune avec le Sénat sur les toxicomanies
- Date de réunion : 16/02/2011
- 2
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- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/02/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Maraninchi, candidat à la nomination par le Président de la République à la direction générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
- Présences en réunion 18
- N° 3183 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation en matière de santé, de travail et de communications électroniques
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation sur la santé, le travail et les communications électroniques au droit de l'Union européenne)
- N° 3181 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale
- Date de dépôt : 16/02/2011
- Voir le dossier (Culture : installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale)
- N° 3178 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
- Voir le dossier (Affaires étrangères et coopération : approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement)
- N° 3179 - Rapport de M. Yves Nicolin sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées (n°3030)
- Date de dépôt : 16/02/2011
- Voir le dossier (Justice : modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées)
- N° 3183 - Rapport de Mme Cécile Dumoulin sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation en matière de santé, de travail et de communications électroniques
- Date de dépôt : 16/02/2011
- Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation sur la santé, le travail et les communications électroniques au droit de l'Union européenne)
- N° 3179 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées (n°3030)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice : modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées)
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