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N° 3136 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Etude d'impact: Voir le dossier (Géorgie : approbation de l'accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure)
N° 3140 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique (n°2921): Date de dépôt : 02/02/2011; Voir le dossier (Culture : prix du livre numérique)
N° 3142 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gaillard et M. Jean-Marie Sermier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement: Date de dépôt : 02/02/2011; Voir le dossier (Modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement)
N° 3139 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de partenariat et de coopération avec le Brésil relatif à la création d'un Centre de coopération policière)
N° 3137 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure: Voir le dossier (Vietnam : accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure)
Compte rendu de réunion n° 185 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 01/02/2011
N° 3123 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à protéger les propriétaires contre les recours abusifs invoquant l'illégalité des permis de construire alors que l'arrêté de lotir n'a pas été contesté: Date de dépôt : 01/02/2011; Voir le dossier (Protection des propriétaires contre les recours abusifs invoquant l'illégalité des permis de construire alors que l'arrêté de lotir n'a pas été contesté)
N° 3130 - Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Amiable fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'Organisation de l'armée secrète (OAS): Date de dépôt : 01/02/2011; Voir le dossier (Destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'Organisation de l'armée secrète (OAS))
N° 3125 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé tendant à étendre la suspension de la fabrication et la commercialisation de tout type de produit contenant du bisphénol A: Date de dépôt : 01/02/2011; Voir le dossier (Extension de la suspension de la fabrication et la commercialisation de tout type de produit contenant du bisphénol A)
N° 3128 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à subordonner la commercialisation de fichiers d'adresses mail à l'accord explicite des personnes concernées: Date de dépôt : 01/02/2011; Voir le dossier (Subordination de la commercialisation de fichiers d'adresses mail à l'accord explicite des personnes concernées)