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- N° 3180 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°3161)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Société : immigration, intégration et nationalité)
- N° 3180 - Rapport de M. Claude Goasguen sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°3161)
- Date de dépôt : 16/02/2011
- Voir le dossier (Société : immigration, intégration et nationalité)
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 15/02/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Pichon, Président de formation interchambres à la Cour des comptes, de M. Cyrille Pierre, Directeur-adjoint de l'économie globale et des stratégies du développement au ministère des Affaires étrangères et européennes, et de M. Philippe Douste-Blazy, Président du conseil d'administration d'UNITAID, sur un rapport d'enquête demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, concernant la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes
- Présences en réunion 12
- N° 3165 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées
- Date de dépôt : 15/02/2011
- Voir le dossier (Autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées)
- N° 3164 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française
- Date de dépôt : 15/02/2011
- Voir le dossier (Outre-mer : approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française)
- N° 3176 - Proposition de loi de M. Jérôme Bignon portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
- Date de dépôt : 15/02/2011
- Voir le dossier (Agriculture : diverses dispositions d'ordre cynégétique)
- N° 3168 - Proposition de loi de M. Frédéric Reiss visant à créer, à titre expérimental, des regroupements scolaires
- Date de dépôt : 15/02/2011
- Voir le dossier (Création, à titre expérimental, des regroupements scolaires)
- N° 3174 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative au sexe du candidat à l'élection de député et de son remplaçant
- Date de dépôt : 15/02/2011
- Voir le dossier (Sexe du candidat à l'élection de député et de son remplaçant)
- N° 3170 - Proposition de loi de M. Frédéric Reiss visant à créer, à titre expérimental, des établissements publics du socle commun
- Date de dépôt : 15/02/2011
- Voir le dossier (Création, à titre expérimental, des établissements publics du socle commun)
- N° 3173 - Proposition de loi de M. William Dumas visant à lutter contre les "marchands de sommeil"
- Date de dépôt : 15/02/2011
- Voir le dossier (Lutte contre les "marchands de sommeil")
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