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Texte adopté n° 7 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
N° 183 - Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen favorisant l'implantation locale des parlementaires: Date de dépôt : 03/08/2022; Voir le dossier (Favoriser l'implantation locale des parlementaires)
N° 211 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei relative à la mise en place d'un mode de scrutin proportionnel pour l'élection des députés: Date de dépôt : 23/08/2022; Voir le dossier (Mise en place d'un mode de scrutin proportionnel pour l'élection des députés)
N° 218 - Proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France: Date de dépôt : 05/09/2022; Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France)
N° 198 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago proposition de loi visant à l'accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance)
N° 210 - Proposition de loi de Mme Maud Petit visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple: Date de dépôt : 23/08/2022; Voir le dossier (Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple)
N° 221 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels: Date de dépôt : 08/09/2022; Voir le dossier (Incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels)
N° 185 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19)
N° 229 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet relative aux enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais: Date de dépôt : 16/09/2022; Voir le dossier (Enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais)
N° 226 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture: Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)