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N° 204 - Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques par les rejets industriels issus des installations classées pour la protection de l'environnement de produits industriels persistants, mobiles et toxiques tels que les composés perfluorés: Date de dépôt : 19/08/2022; Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques par les rejets industriels issus des installations classées pour la protection de l'enviro)
N° 223 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur la responsabilité de l'État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l'entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers: Date de dépôt : 12/09/2022; Voir le dossier (Tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur la responsabilité de l'État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l'entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers)
N° 212 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation: Date de dépôt : 23/08/2022; Voir le dossier (Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation)
N° 280 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (205).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
N° 134 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
Texte adopté n° 17 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
Texte adopté n° 18 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
N° 277 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Charge fiscale de la pension alimentaire)
N° 289 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon visant à assurer l'égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer: Date de dépôt : 06/10/2022; Voir le dossier (Assurer l'égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer)
Texte adopté n° 19 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation)