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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 juin 2013: Date de séance : 26/06/2013
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - Etude d'impact: Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
N° 1201 - Rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire: Date de dépôt : 26/06/2013; Voir le dossier (L'approfondissement de l'Union économique et monétaire)
N° 1206 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus (n°1119): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Démocratisation du programme Erasmus)
N° 1208 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
N° 1200 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement démocratique de l'Union: Date de dépôt : 26/06/2013; Voir le dossier (Approfondissement démocratique de l'Union)
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové: Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
N° 1180 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie: Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec la Jordanie)
N° 1175 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n°1088): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs)
N° 1206 - Rapport de Mme Sandrine Doucet sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus (n°1119): Date de dépôt : 26/06/2013; Voir le dossier (Démocratisation du programme Erasmus)