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N° 294 - Proposition de résolution de M. Meyer Habib visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes: Date de dépôt : 07/10/2022; Voir le dossier (Condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes)
N° 271 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Ian Boucard tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental: Date de dépôt : 26/09/2022; Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental)
N° 290 - Proposition de loi organique de M. Yannick Neuder visant à favoriser l'ancrage local et la transparence des parlementaires: Date de dépôt : 06/10/2022; Voir le dossier (Favoriser l'ancrage local et la transparence des parlementaires)
N° 256 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association)
N° 222 - Proposition de résolution de Mme Caroline Parmentier visant à faire de l'année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française: Date de dépôt : 08/09/2022; Voir le dossier (Faire de l'année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française)
N° 315 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque)
N° 350 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 345 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot organisant un pouvoir de réquisition des demandeurs d'emploi par le préfet en cas de pénurie de personnels dans les services publics: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Organiser un pouvoir de réquisition des demandeurs d'emploi par le préfet en cas de pénurie de personnels dans les services publics)
N° 356 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville relative à la nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux)
N° 193 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à réformer le congé parental: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Réformer le congé parental)