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Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/07/2016
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin, dont la nomination à la présidence de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/07/2013
  1. I. Examen d'un rapport d'information sur l'Union européenne et le G20 de MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Jérôme Lambert
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la réunion de la COSAC à Dublin les 24 et 25 juin 2013
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Martin, président de l'établissement public du musée du quai Branly
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/02/2017
  1. — Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/10/2015
  1. Projet de loi de finances pour 2016 :
  2. Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (M. François Pupponi, rapporteur pour avis)
  3. Communication de M. Daniel Goldberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement
Compte rendu de réunion n° 029 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 01/07/2014
  1. Élection du Bureau
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 19/03/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Dasnoy, délégué général du Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES).
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 19/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), de M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur « fiscalité des entreprises » à la Direction de la législation fiscale, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice « missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques » à la gestion fiscale, et de M. Laurent Martel, sous-directeur « professionnels et action en recouvrement » à la gestion fiscale
  2. Présence en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/05/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. Table ronde réunissant des représentants de fédérations d'ambulances : M. François Bonnet, secrétaire national de la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA), et M. Marc Basset, conseiller économique, M. Jean-Claude Maksymiuk, président de la Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA), et M. Serge Beaujean, secrétaire, M. Bernard Pelletier, président de la Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP)
  3. Table ronde réunissant des représentants de fédérations de taxis : M. Gérard Gabet, président de la Fédération française des taxis de province (FFTP), et M. Tony Bordenave, secrétaire général, M. Jean-Claude Richard, président de la Fédération nationale des artisans du taxi (FNAT), M. Didier Hogrel, président de la Fédération nationale du taxi (FNDT), et Mme Frédérique Paillard, vice-présidente, responsable de la commission CPAM, Mme Armelle Lamblin et M. Gregorio Roberti, membres de la commission affaires sociales de la Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI), et M. Alain Griset, président de l'Union nationale des taxis...
  4. M. Christian Espagno, adjoint au directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et M. Jamel Mahcer, manager