1135320 résultats trouvés
- Question écrite n° 17252 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 16/04/2024
- taxis - Renouvellement de la convention passée entre les CPAM et les entreprises de taxi - Renouvellement de la convention passée entre les CPAM et les entreprises de taxi
- Question écrite n° 17157 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 16/04/2024
- impôts et taxes - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
- Question écrite n° 17247 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Hausse inquiétante de la délinquance dans la ville de Creil - Hausse inquiétante de la délinquance dans la ville de Creil
- Question écrite n° 17145 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 16/04/2024
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances aux retraités de l'Etat - Suppression des chèques vacances aux retraités de l'Etat
- Question écrite n° 17153 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 16/04/2024
- immigration - Les pratiques policières agressives dans la Manche contre les personnes exilées - Les pratiques policières agressives dans la Manche contre les personnes exilées
- Question écrite n° 17240 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sang et organes humains - Tarif de cession du plasma de l'EFS - Tarif de cession du plasma de l'EFS
- Question écrite n° 17192 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 16/04/2024
- personnes handicapées - Départ à la retraite des travailleurs percevant l'AAH - Départ à la retraite des travailleurs percevant l'AAH
- Question écrite n° 17177 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- médecine - Taxe sur les rendez-vous non honorés - Taxe sur les rendez-vous non honorés
- Question écrite n° 17237 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sang et organes humains - Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains - Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
- Question écrite n° 17135 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats