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- Date de dépôt : 16/04/2024
- mort et décès - Diplôme de conseiller funéraire - Diplôme de conseiller funéraire
- Question écrite n° 17164 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 17054 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 17104 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 17176 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 17138 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »
- Question écrite n° 17093 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- cycles et motocycles - Obligation de contrôle technique imposées aux deux et trois roues - Obligation de contrôle technique imposées aux deux et trois roues
- Question écrite n° 17213 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions de santé - Infirmiers libéraux - Soins à domicile - Infirmiers libéraux - Soins à domicile
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