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- Question écrite n° 17238 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sang et organes humains - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
- Question écrite n° 17254 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 16/04/2024
- transports routiers - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
- Question écrite n° 17226 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 16/04/2024
- recherche et innovation - Développement de la recherche pour lutter contre le frelon asiatique - Développement de la recherche pour lutter contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 17220 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 17199 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 16/04/2024
- pharmacie et médicaments - Accès aux traitements contre les myélomes multiples - Accès aux traitements contre les myélomes multiples
- Question écrite n° 17125 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 16/04/2024
- femmes - Burnout et épuisement professionnel des femmes - Burnout et épuisement professionnel des femmes
- Question écrite n° 17249 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sécurité routière - Dysfonctionnement des services de l'ANTAI - Dysfonctionnement des services de l'ANTAI
- Question écrite n° 17072 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 16/04/2024
- banques et établissements financiers - Évolution de la taxe sur les transactions financières - Évolution de la taxe sur les transactions financières
- Question écrite n° 17171 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 16/04/2024
- logement : aides et prêts - Baisse des crédits au titre du dispositif MaPrimeRénov' - Baisse des crédits au titre du dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 17225 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 16/04/2024
- propriété intellectuelle - Protéger les entreprises innovantes françaises - Protéger les entreprises innovantes françaises
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