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- Question écrite n° 17094 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- déchets - Règlement européen sur les emballages - Règlement européen sur les emballages
- Question écrite n° 17170 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 16/04/2024
- logement - Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU - Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU
- Question écrite n° 17122 de Mme Lysiane Métayer
- Date de dépôt : 16/04/2024
- établissements de santé - Situation préoccupante des SMR pédiatriques due à la réforme de la tarification - Situation préoccupante des SMR pédiatriques due à la réforme de la tarification
- Question écrite n° 17175 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 16/04/2024
- médecine - Interdiction des majorations sur les téléconsultations des plateformes - Interdiction des majorations sur les téléconsultations des plateformes
- Question écrite n° 17207 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions de santé - Application de la loi « Rist 2 » dans la formation des assistants dentaires - Application de la loi « Rist 2 » dans la formation des assistants dentaires
- Question écrite n° 17110 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 16/04/2024
- enseignement agricole - Suppression du brevet professionnel agricole « travaux forestiers » - Suppression du brevet professionnel agricole « travaux forestiers »
- Question écrite n° 17243 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 16/04/2024
- santé - Le nécessaire maintien de la démocratie en santé - Le nécessaire maintien de la démocratie en santé
- Question écrite n° 17064 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 16/04/2024
- assurance complémentaire - Mutuelle complémentaire des retraités - Mutuelle complémentaire des retraités
- Question écrite n° 17087 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 16/04/2024
- consommation - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non-filtrées - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non-filtrées
- Question écrite n° 17080 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 16/04/2024
- collectivités territoriales - Rétroactivité FCTVA - Rétroactivité FCTVA
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