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- Date de dépôt : 26/06/2018
- professions de santé - Libéralisation des formations paramédicales orthopédiste-orthésiste - Libéralisation des formations paramédicales orthopédiste-orthésiste
- Question écrite n° 22567 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 03/09/2019
- élevage - Lutte contre les instrusions illégales dans les élevages - Lutte contre les instrusions illégales dans les élevages
- Question écrite n° 730 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 26000 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
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- Question écrite n° 36825 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 02/03/2021
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- Question écrite n° 19086 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 23/04/2019
- politique extérieure - Usage d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées - Usage d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées
- Question écrite n° 21481 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 16/07/2019
- fonctionnaires et agents publics - Coût généré par les fonctionnaires sans affectation - Coût généré par les fonctionnaires sans affectation
- Question écrite n° 41595 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 05/10/2021
- impôt sur le revenu - Paiement des régularisations de l'impôt sur le revenu - Paiement des régularisations de l'impôt sur le revenu
- Question écrite n° 8413 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 22/05/2018
- assurance maladie maternité - Prise en charge du transport pour les personnes très âgées - Prise en charge du transport pour les personnes très âgées
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