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N° 4358 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à promouvoir une alimentation durable et équilibrée: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Promouvoir une alimentation durable et équilibrée)
N° 4351 - Proposition de loi de M. Loïc Dombreval portant création d'un Défenseur des droits des animaux: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Création d'un Défenseur des droits des animaux)
N° 4317 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour renforcer la prévention en santé au travail: Date de dépôt : 06/07/2021; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
N° 4352 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à confier à la Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Confier à la Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale)
N° 4113 - Proposition de loi de M. Laurent Saint-Martin et M. Éric Woerth portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
N° 4111 - Proposition de loi organique de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4139 - Proposition de loi de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4110 - Proposition de loi organique de M. Laurent Saint-Martin et M. Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
N° 4330 - Proposition de résolution de M. Yves Hemedinger visant à faciliter la revendication d'un bien en cas de procédure collective: Date de dépôt : 08/07/2021; Voir le dossier (Faciliter la revendication d'un bien en cas de procédure collective)
N° 4357 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à informer les consommateurs sur les risques de nocivité des produits ménagers et cosmétiques: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Informer les consommateurs sur les risques de nocivité des produits ménagers et cosmétiques)