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- Question écrite n° 17176 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 16/04/2024
- médecine - Risque de disparition des visites médicales à domicile par SOS Médecins - Risque de disparition des visites médicales à domicile par SOS Médecins
- Question écrite n° 17138 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »
- Question écrite n° 17093 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- cycles et motocycles - Obligation de contrôle technique imposées aux deux et trois roues - Obligation de contrôle technique imposées aux deux et trois roues
- Question écrite n° 17213 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions de santé - Infirmiers libéraux - Soins à domicile - Infirmiers libéraux - Soins à domicile
- Question écrite n° 17195 de Mme Véronique de Montchalin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- personnes handicapées - Projet de création d'un centre national de ressources sur la cérébro-lésion - Projet de création d'un centre national de ressources sur la cérébro-lésion
- Question écrite n° 17184 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 16/04/2024
- numérique - Sécurisation des annuaires Active Directory des structures publiques et privées - Sécurisation des annuaires Active Directory des structures publiques et privées
- Question écrite n° 17092 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 16/04/2024
- cycles et motocycles - Formation des enseignants de vélo-école - Formation des enseignants de vélo-école
- Question écrite n° 17227 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 16/04/2024
- recherche et innovation - Financement de la recherche et du développement en France - Financement de la recherche et du développement en France
- Question écrite n° 17206 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 16/04/2024
- produits dangereux - Agents d'entretien victimes de produits toxiques - Agents d'entretien victimes de produits toxiques
- Question écrite n° 17052 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 16/04/2024
- agriculture - Situation des éleveurs canins et félins - Situation des éleveurs canins et félins
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