1133118 résultats trouvés
- Question écrite n° 17192 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 16/04/2024
- personnes handicapées - Départ à la retraite des travailleurs percevant l'AAH - Départ à la retraite des travailleurs percevant l'AAH
- Question écrite n° 17177 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- médecine - Taxe sur les rendez-vous non honorés - Taxe sur les rendez-vous non honorés
- Question écrite n° 17237 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sang et organes humains - Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains - Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
- Question écrite n° 17135 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
- Question écrite n° 17094 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- déchets - Règlement européen sur les emballages - Règlement européen sur les emballages
- Question écrite n° 17170 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 16/04/2024
- logement - Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU - Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU
- Question écrite n° 17122 de Mme Lysiane Métayer
- Date de dépôt : 16/04/2024
- établissements de santé - Situation préoccupante des SMR pédiatriques due à la réforme de la tarification - Situation préoccupante des SMR pédiatriques due à la réforme de la tarification
- Question écrite n° 17175 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 16/04/2024
- médecine - Interdiction des majorations sur les téléconsultations des plateformes - Interdiction des majorations sur les téléconsultations des plateformes
- Question écrite n° 17207 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions de santé - Application de la loi « Rist 2 » dans la formation des assistants dentaires - Application de la loi « Rist 2 » dans la formation des assistants dentaires
- Question écrite n° 17110 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 16/04/2024
- enseignement agricole - Suppression du brevet professionnel agricole « travaux forestiers » - Suppression du brevet professionnel agricole « travaux forestiers »
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