Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17148 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 16/04/2024; fonction publique territoriale - Prime de pouvoir achat exceptionnelle - Prime de pouvoir achat exceptionnelle
Question écrite n° 17172 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 16/04/2024; maladies - Détection précoce des maladies cardiaques structurelles - Détection précoce des maladies cardiaques structurelles
Question écrite n° 17187 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 16/04/2024; outre-mer - Indemnités perçues par les VSC en Nouvelle-Calédonie - Indemnités perçues par les VSC en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 17185 de M. Elie Califer: Date de dépôt : 16/04/2024; outre-mer - Charte sociale européenne - Charte sociale européenne
Question écrite n° 17236 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 16/04/2024; sang et organes humains - Développement collecte de plasma - LFB - Médicaments - Développement collecte de plasma - LFB - Médicaments
Question écrite n° 17144 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 16/04/2024; finances publiques - Recouvrement transfrontalier des créances au sein de l'Union européenne - Recouvrement transfrontalier des créances au sein de l'Union européenne
Question écrite n° 17049 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 16/04/2024; agriculture - Calcul des quotas d'importation des produits agricoles ukrainiens - Calcul des quotas d'importation des produits agricoles ukrainiens
Question écrite n° 17224 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 16/04/2024; propriété intellectuelle - Indications géographiques sur les produits industriels et artisanaux - Indications géographiques sur les produits industriels et artisanaux
Question écrite n° 17120 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 16/04/2024; établissements de santé - Pénurie personnel dans les Ehpad - Pénurie personnel dans les Ehpad
Question écrite n° 17128 de Mme Charlotte Leduc: Date de dépôt : 16/04/2024; fin de vie et soins palliatifs - Des moyens pour les soins palliatifs pédiatriques ! - Des moyens pour les soins palliatifs pédiatriques !