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- Question écrite n° 17140 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »
- Question écrite n° 17055 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Cumul des demi-parts fiscales anciens combattants et personne invalides - Cumul des demi-parts fiscales anciens combattants et personne invalides
- Question écrite n° 17190 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 16/04/2024
- patrimoine culturel - Statut d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour la sauvegarde du patrimoine - Statut d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour la sauvegarde du patrimoine
- Question écrite n° 17223 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions judiciaires et juridiques - Revalorisation du salaire et du statut des greffiers - Revalorisation du salaire et du statut des greffiers
- Question écrite n° 17253 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- transports routiers - Défaillances de l'information aux usagers des autoroutes à péage à flux libre - Défaillances de l'information aux usagers des autoroutes à péage à flux libre
- Question écrite n° 17123 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 16/04/2024
- examens, concours et diplômes - Fiasco de l'organisation des examens cliniques objectifs et structurés (ECOS) - Fiasco de l'organisation des examens cliniques objectifs et structurés (ECOS)
- Question écrite n° 17189 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 16/04/2024
- patrimoine culturel - Prieuré de Somain - Coût des émeutes de 2023 - Prieuré de Somain - Coût des émeutes de 2023
- Question écrite n° 17070 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 16/04/2024
- automobiles - Délai d'obtention des permis de conduire internationaux - Délai d'obtention des permis de conduire internationaux
- Question écrite n° 17161 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- lieux de privation de liberté - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison
- Question écrite n° 17090 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 16/04/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés - Contrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés
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