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N° 816 - Rapport de M. Guillaume Peltier sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (706).: Date de dépôt : 28/03/2018; Voir le dossier (Transports : augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant)
N° 820 - Rapport de M. Gilles Lurton sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (232 rectifié).: Date de dépôt : 28/03/2018; Voir le dossier (Anciens combattants : attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian)
N° 819 - Rapport de Mme Virginie Duby-Muller sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346).: Date de dépôt : 28/03/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites)
N° 821 - Avis de Mme Marielle de Sarnez sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).: Date de dépôt : 28/03/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)
N° 815 - Avis de Mme Fiona Lazaar sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).: Date de dépôt : 27/03/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)
N° 777 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (675).: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Entreprises : protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués)
N° 777 - Rapport de M. Raphaël Gauvain sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (675).: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Entreprises : protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués)
N° 775 - Avis de Mme Christine Hennion sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (675).: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Entreprises : protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués)
N° 776 - Rapport de Mme Anne Blanc sur la proposition de résolution de MM. Jean-Luc Mélenchon, Ugo Bernalicis et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (716).: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance)
N° 808 rapport - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, M. Stéphane Mazars, M. Philippe Gosselin et Mme Laurence Vichnievsky en conclusion des travaux des groupes de travail sur la détention: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Justice : détention)