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N° 669 - Rapport d'information de MM. Jean-Michel Clément et Guillaume Larrivé déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France: Date de dépôt : 15/02/2018; Voir le dossier (Justice : application de la loi relative au droit des étrangers en France)
N° 672 - Rapport de M. Cédric Villani, M. Gérard Longuet et Mme Célia de Lavergne établi au nom de cet office, sur les enjeux des compteurs communicants: Date de dépôt : 15/02/2018; Voir le dossier (Energie : enjeux des compteurs communicants)
N° 671 - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac: Date de dépôt : 15/02/2018; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac)
N° 665 - Rapport de M. Grégory Besson-Moreau sur la proposition de résolution de MM. Christian Hutin, Olivier Faure et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (604).: Date de dépôt : 14/02/2018; Voir le dossier (Economie : enseignements à tirer de l'affaire Lactalis)
N° 667 - Rapport d'information de Mmes Marianne Dubois et Émilie Guerel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le service national universel: Date de dépôt : 14/02/2018; Voir le dossier (Défense : service national universel)
N° 663 - Rapport de M. Gabriel Attal la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.: Date de dépôt : 13/02/2018; Voir le dossier (Education : orientation et réussite des étudiants)
N° 657 - Rapport d'information de M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017: Date de dépôt : 08/02/2018; Voir le dossier (Union européenne : premier paquet Mobilité présenté le 31 mai 2017)
N° 656 - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°632).: Date de dépôt : 08/02/2018; Voir le dossier (Union européenne : interdiction de la pêche électrique)
N° 639 - Rapport de M. Sacha Houlié sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°629).: Date de dépôt : 07/02/2018; Voir le dossier (Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)
N° 638 - Rapport d'information de Mme Aude Luquet et M. Michel Vialay déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs: Date de dépôt : 07/02/2018; Voir le dossier (Transports : mise en application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités)