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N° 721 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Auconie et Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le viol: Date de dépôt : 22/02/2018; Voir le dossier (Viol)
N° 681 - Rapport de M. Damien Pichereau sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658).: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Union européenne : premier paquet Mobilité)
N° 680 - Rapport de M. Alain Bruneel sur la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (584).: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Transports : gratuité des transports scolaires)
N° 682 - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (589).: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance sociale des aidants)
N° 684 - Rapport de M. Thierry Michels sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n°597).: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Union européenne : transition énergétique)
N° 683 - Rapport de M. Fabien Roussel sur la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (585).: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Economie : liste française des paradis fiscaux)
N° 685 - Rapport de Mme Huguette Bello sur la proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (586).: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Travail : lutte contre la précarité professionnelle des femmes)
N° 715 rapport - Rapport de M. Joachim Son-Forget sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656): Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Interdiction de la pêche électrique)
N° 676 - Rapport de Mme Aude Amadou la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.: Date de dépôt : 20/02/2018; Voir le dossier (Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
N° 678 - Rapport de M. Hubert Wulfranc sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil (587).: Date de dépôt : 20/02/2018; Voir le dossier (Logement et urbanisme : lutte contre les marchands de sommeil)