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N° 4600 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sabine Thillaye déposé par la commission des affaires européennes relatif à la prise en compte des sujets européens dans les médias: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (Prise en compte des sujets européens dans les médias)
N° 4502 tome VII - Avis de M. David Lorion sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4526 tome VIII - Avis de M. Alain David sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 08/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4524 annexe 13 - Rapport de Mme Aude Bono-Vandorme sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4524 annexe 45 - Rapport de M. Éric Woerth et M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4527 tome X - Avis de M. Sébastien Jumel sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4527 tome VI - Avis de Mme Marie-Noëlle Battistel sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4598 tome II - Avis de Mme Christine Cloarec-Le Nabour sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4502 tome IV - Avis de M. Patrice Perrot sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4599 tome I - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)