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N° 4662 rapport - Rapport de Mme Patricia Mirallès sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631).
Date de dépôt : 10/11/2021
Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
N° 4526 tome IX - Avis de M. M'jid El Guerrab sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 08/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4687 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Date de dépôt : 16/11/2021
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
N° 4524 annexe 24 - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4668 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub.
Date de dépôt : 15/11/2021
Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
N° 4667 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.
Date de dépôt : 15/11/2021
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
N° 4701 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685).
Date de dépôt : 18/11/2021
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
N° 4698 rapport - Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (n°4203).
Date de dépôt : 17/11/2021
Voir le dossier (Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques)
N° 4691 rapport - Rapport de Mme Valérie Six sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537).
Date de dépôt : 17/11/2021
Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite)
N° 4690 rapport - Rapport de Mme Annie Chapelier sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).
Date de dépôt : 17/11/2021
Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)