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N° 4697 rapport - Rapport de M. Michel Zumkeller sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413).
Date de dépôt : 17/11/2021
Voir le dossier (Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19)
N° 4700 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°3473).
Date de dépôt : 18/11/2021
Voir le dossier (Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public)
N° 4688 rapport - Rapport de Mme Cécile Rilhac de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
Date de dépôt : 17/11/2021
Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
N° 4693 rapport - Rapport de M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555).
Date de dépôt : 17/11/2021
Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)
N° 4694 rapport - Rapport de Mme Nicole Sanquer sur la proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (4554).
Date de dépôt : 17/11/2021
Voir le dossier (Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer)
N° 4692 rapport - Rapport de Mme Béatrice Descamps sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241).
Date de dépôt : 17/11/2021
Voir le dossier (Nommer les enfants nés sans vie)
N° 4695 rapport - Rapport de M. Jean-Christophe Lagarde sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n°4560).
Date de dépôt : 17/11/2021
Voir le dossier (Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires)
N° 4705 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702).
Date de dépôt : 23/11/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
N° 4665 rapport - Rapport d'enquête de Mme Sonia Krimi et M. Sébastien Nadot sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de dépôt : 10/11/2021
Voir le dossier (Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France)
N° 4720 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°4718).
Date de dépôt : 25/11/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)