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N° 4524 annexe 19 - Rapport de M. Xavier Roseren et Mme Valéria Faure-Muntian sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4524 annexe 21 - Rapport de M. Philippe Chassaing sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4630 rapport - Rapport de Mme Aude Bono-Vandorme sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (n°4520)
Date de dépôt : 05/11/2021
Voir le dossier (Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes)
N° 4524 annexe 43 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4524 annexe 30 - Rapport de M. Olivier Serva sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4524 tome III - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4616 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Benassaya et Mme Coralie Dubost déposé par la commission des affaires européennes relatif à l'État de droit dans les contextes des états d'urgence sanitaire
Date de dépôt : 28/10/2021
Voir le dossier (L'État de droit dans les contextes des états d'urgence sanitaire)
N° 4659 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4629).
Date de dépôt : 06/11/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
N° 4664 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (4375).
Date de dépôt : 10/11/2021
Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
N° 4663 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (4398).
Date de dépôt : 10/11/2021
Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte)