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N° 3149 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à lutter contre les maladies favorisées par le milieu de travail et à créer un cadastre: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Maladies favorisées par le milieu de travail)
N° 3857 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Renforcer les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs)
N° 3796 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels: Date de dépôt : 22/01/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
N° 3752 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin": Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin")
N° 3109 - Proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Inclusion dans l'emploi par l'activité économique)
N° 3761 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à lutter contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées dans nos provinces et à renforcer le droit de propriété: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Lutte contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées)
N° 3720 - Proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel: Date de dépôt : 05/01/2021; Voir le dossier (Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel)
N° 3418 - Proposition de loi de M. Meyer Habib visant à autoriser le filmage des procès d'assises en matière de terrorisme, à supprimer l'obligation dite du droit fil et à autoriser la transmission en direct du procès assortie d'un différé de trente minutes: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Filmage procès d'assises en matière de terrorisme,)
N° 3325 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés)
N° 3460 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales: Date de dépôt : 21/10/2020; Voir le dossier (Plein exercice des libertés locales)