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N° 455 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à créer une présomption irréfragable d'absence de consentement pour les mineurs de moins de quinze ans ayant eu des relations sexuelles: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Présomption d'absence de consentement pour les relations sexuelles des mineurs de moins de 15 ans)
N° 713 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à élargir le droit de prescription des infirmiers au sérum physiologique et aux antiseptiques en vente libre: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Elargissement du droit de prescription des infirmiers au sérum physiologique)
N° 1073 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant « Grande cause nationale 2019 »: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Lutte contre le cancer de l'enfant, "grande cause nationale 2019")
N° 750 - Proposition de loi de M. Sébastien Nadot facilitant l'accès aux pratiques sportives pour toutes et tous: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Accès aux pratiques sportives pour toutes et tous)
N° 348 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Fonds de dotation pour les territoires ruraux)
N° 230 - Proposition de loi de M. Gilles Lurton portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
N° 867 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à l'ouverture du régime d'exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser aux entreprises déjà implantées dans les bassins urbains à dynamiser: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Ouverture du régime d'exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser aux entreprises déjà implantées dans les bassins urbains à dynamiser)
N° 710 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à la prévention de la mort subite et à la création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Prévention de la mort subite et journée nationale de lutte contre la mort subite)
N° 1114 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale: Date de dépôt : 27/06/2018; Voir le dossier (Dotation d'équipement des territoires ruraux)
N° 1072 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à préserver l'avenir des musées privés français: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Avenir des musées privés français)