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- Question écrite n° 17114 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 16/04/2024
- enseignement secondaire - Mise en place des groupes de niveau dans les collèges - Mise en place des groupes de niveau dans les collèges
- Question écrite n° 17250 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 17129 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 17197 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 17174 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 17045 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- administration - Contrôles des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) - Contrôles des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB)
- Question écrite n° 17106 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 16/04/2024
- énergie et carburants - Filière de l'éthanol - Filière de l'éthanol
- Question écrite n° 17141 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique » - Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »
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