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Question écrite n° 17060 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 16/04/2024
animaux - Prolifération de populations de castors dans les territoires ruraux - Prolifération de populations de castors dans les territoires ruraux
Question écrite n° 17137 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 16/04/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale » - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
Question écrite n° 17076 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 16/04/2024
chômage - Situation des intermittents du spectacle franciliens pendant les JO - Situation des intermittents du spectacle franciliens pendant les JO
Question écrite n° 17229 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 16/04/2024
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 17136 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 16/04/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières » - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »
Question écrite n° 17149 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 16/04/2024
fonction publique territoriale - Situation et attentes des ATSEM - Situation et attentes des ATSEM
Question écrite n° 17150 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 16/04/2024
fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France-Travail de Seine-saint-Denis - Injustice envers agents publics de France-Travail de Seine-saint-Denis
Question écrite n° 17204 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 16/04/2024
pollution - Mégots - Mégots
Question écrite n° 17100 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 16/04/2024
démographie - Soutien à la démographie française - Soutien à la démographie française
N° 2514 - Proposition de résolution européenne de Mme Christelle Petex visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne
Date de dépôt : 12/04/2024
Voir le dossier (Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne)