Résultats de la recherche

1127493 résultats trouvés

N° 2455 rapport - Rapport de M. Marc Ferracci de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 2452 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
N° 2451 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode)
N° 2459 rapport - Rapport de M. Lionel Causse sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091).: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
N° 2467 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre-Henri Dumont et Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes sur l'évolution des négociations d'adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l'Union: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Évolution des négociations d'adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l'Union)
N° 2456 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
Question au Gouvernement n° 1774 de Mme Anne-Laure Babault: Date de dépôt : 10/04/2024; maladies - Prise en charge de la maladie de Parkinson - Prise en charge de la maladie de Parkinson
Question au Gouvernement n° 1777 de M. Davy Rimane: Date de dépôt : 10/04/2024; outre-mer - Insécurité en Guyane - Insécurité en Guyane
Question au Gouvernement n° 1772 de M. Benjamin Saint-Huile: Date de dépôt : 10/04/2024; impôts et taxes - Politique fiscale - Politique fiscale
Question au Gouvernement n° 1782 de Mme Chantal Bouloux: Date de dépôt : 10/04/2024; - Agression d’un brancardier du centre hospitalier de Challans - Agression d’un brancardier du centre hospitalier de Challans