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- Question écrite n° 17026 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 09/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Hausse de l'insécurité en France - Hausse de l'insécurité en France
- Question écrite n° 16954 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 09/04/2024
- maladies - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie
- Question écrite n° 16863 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 09/04/2024
- chômage - Suppression de l'ASS et basculement vers le RSA - Suppression de l'ASS et basculement vers le RSA
- Question écrite n° 16919 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 09/04/2024
- étrangers - Simplification de demande de visa VLS-T - Simplification de demande de visa VLS-T
- Question écrite n° 16943 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 09/04/2024
- laïcité - Respect de la laïcité dans les établissements scolaires - Respect de la laïcité dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 16891 de Mme Catherine Jaouen
- Date de dépôt : 09/04/2024
- drogue - Trafic de drogue - Trafic de drogue
- Question écrite n° 17031 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 09/04/2024
- sports - Exclure Israël des jeux Olympiques pour faire appliquer le droit international. - Exclure Israël des jeux Olympiques pour faire appliquer le droit international.
- Question écrite n° 16847 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 09/04/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche dans 13 zones marines britanniques - Interdiction de la pêche dans 13 zones marines britanniques
- Question écrite n° 16968 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 09/04/2024
- patrimoine culturel - Programme 175 « Patrimoines » - Programme 175 « Patrimoines »
- Question écrite n° 16987 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 09/04/2024
- pollution - Épandage sur les surfaces agricoles de boues d'épuration contaminées aux PFAS - Épandage sur les surfaces agricoles de boues d'épuration contaminées aux PFAS
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