Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1127493 résultats trouvés

Question écrite n° 16860 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 09/04/2024; catastrophes naturelles - Procédures de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Procédures de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Question écrite n° 17003 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 09/04/2024; retraites : généralités - Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités - Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités
Question écrite n° 17032 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 09/04/2024; sports - Sélection de l'équipe de France de basket handisport aux jeux Paralympiques. - Sélection de l'équipe de France de basket handisport aux jeux Paralympiques.
Question écrite n° 17033 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 09/04/2024; sports - Sur le nombre de billets offerts à la Seine-Saint-Denis pour les JOP24 - Sur le nombre de billets offerts à la Seine-Saint-Denis pour les JOP24
Question écrite n° 16997 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 09/04/2024; professions et activités sociales - Projet d'exonération de la taxe d'habitation secondaire pour les MAM - Projet d'exonération de la taxe d'habitation secondaire pour les MAM
Question écrite n° 16865 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 09/04/2024; collectivités territoriales - Non-généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024 - Non-généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024
Question écrite n° 16948 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 09/04/2024; logement - Crise inédite rencontrée par le secteur du logement en Centre-Val de Loire - Crise inédite rencontrée par le secteur du logement en Centre-Val de Loire
Question écrite n° 16871 de M. Yoann Gillet: Date de dépôt : 09/04/2024; commerce et artisanat - Suppression du seuil d'importation du tabac en France - Suppression du seuil d'importation du tabac en France
Question écrite n° 17041 de M. Didier Padey: Date de dépôt : 09/04/2024; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Taux de répartition - retraite complémentaire des travailleurs indépendants - Taux de répartition - retraite complémentaire des travailleurs indépendants
Question écrite n° 17023 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 09/04/2024; sécurité des biens et des personnes - Alerte aux intrusions ! - Alerte aux intrusions !