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- Question écrite n° 76046 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 18/10/2005
- élevage - volailles - grippe aviaire. lutte et prévention.
- Question écrite n° 33442 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 02/08/1999
- industrie - construction aéronautique - Airbus. GIE. statut.
- Question écrite n° 69332 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 26/11/2001
- politique extérieure - Afrique de l'Ouest - droits de l'homme.
- Question écrite n° 58465 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 05/03/2001
- consommation - sécurité alimentaire - additifs. utilisation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 19754 de M. Beaumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 31/10/1994
- Sang - Produits sanguins - Dons de personnes atteintes d'une maladie neurodegenerative. utilisation. politique et reglementation.
- Question écrite n° 989 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Transports maritimes - Trafic transmanche - Consequences.
- Question écrite n° 115389 de M. Patrick Lebreton
- Date de dépôt : 26/07/2011
- matières premières - prix - produits agricoles. contrôle
- Question écrite n° 24363 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 03/06/2008
- produits dangereux - carbone - nanotubes. conséquences. santé
- Question écrite n° 52707 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 23/06/2009
- automobiles et cycles - épaves - broyeurs industriels. réglementation
- Question écrite n° 24396 de M. André Wojciechowski
- Date de dépôt : 03/06/2008
- recherche - politique de la recherche - perspectives
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