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Contenu éditorial: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Office européen de lutte anti-fraude)
N° 1524 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à prévenir la délinquance et la récidive: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Délinquance et la récidive)
N° 1520 - Proposition de loi de M. Christophe Caresche modifiant la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Jeux de hasard)
Question au Gouvernement n° 1234 de M. Pierre Lequiller: Date de dépôt : 07/04/2004; cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - entente cordiale. centenaire.
N° 1518 - Projet de loi relatif à l'octroi de mer: Voir le dossier (Octroi de mer)
Question écrite n° 37140 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 06/04/2004; recherche - médecine - tuberculose.
N° 1515 - Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale: Voir le dossier (Contrat de volontariat de solidarité internationale)
N° 1514 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant la ratification de la décision du Conseil relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne: Voir le dossier (Statut du Système européen de banques centrales)
N° 1508 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne: Voir le dossier (Convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale dans l'UE)
N° 1511 - Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices): Voir le dossier (Adhésion au protocole de 1997)