Résultats de la recherche

27204 résultats trouvés

N° 1525 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à instituer un salaire parental: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Création d'un salaire parental)
N° 1527 - Proposition de loi de M. Jacques Alain Bénisti tendant à supprimer la limite maximum de dix années affectant certaines fonctions spécialisées des officiers servant sous contrat: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Limites d'âge pour les officiers sous contrat)
N° 1522 - Proposition de loi de M. André Santini tendant à instaurer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les prestations dispensées par les artisans coiffeurs: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Réduction de TVA à 5,5% pour les coiffeurs)
N° 1529 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à rendre obligatoire l'audition de l'enfant dans une procédure de divorce: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Audition des enfants dans les procédures de divorce)
N° 1532 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à supprimer les droits de timbre pour les actes notariés: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Suppression des droits de timbre sur les actes notariés)
N° 1521 - Proposition de loi de M. Richard Dell'Agnola tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes de terrorisme: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Rétablissement de la peine de mort pour les terroristes)
N° 1528 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à rendre effective la résidence alternée pour la garde d'enfants: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Résidence alternée pour la garde d'enfants)
N° 1526 - Proposition de loi de M. François Vannson tendant à allonger la durée maximale d'active des militaires appartenant à la réserve opérationnelle: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Durée maximale d'active des réservistes)
N° 1530 - Proposition de loi de M. Patrick Delnatte dispensant de la condition d'interruption d'activité pour l'attribution de la bonification de durée de services les fonctionnaires qui ont adopté un enfant avant le 1er octobre 1978: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Bonifications pour les fonctionnaires ayant adopté un enfant)
N° 1531 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative à la revalorisation annuelle des abattements fiscaux consentis dans le cadre de successions: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Revalorisation des abattements fiscaux des successions)