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- Question écrite n° 73709 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 20/09/2005
- sécurité routière - permis de conduire - sécurisation. perspectives.
- Question écrite n° 25924 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 06/10/2003
- professions de santé - chirurgiens et anesthésistes réanimateurs - revendications.
- Question écrite n° 90726 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 04/04/2006
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques.
- Question écrite n° 86760 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- enseignement - examens et concours - organisation. perspectives.
- Question écrite n° 35693 de Mme Martine David
- Date de dépôt : 16/03/2004
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
- Question écrite n° 22772 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 28/07/2003
- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 2774 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 16/09/2002
- prestations familiales - caisses - action sociale. zones rurales.
- Question écrite n° 62374 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 12/04/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 84978 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 07/02/2006
- commerce et artisanat - fermeture hebdomadaire - réglementation. adaptation. boulangeries.
- Question écrite n° 92567 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 18/04/2006
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
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