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- Question écrite n° 70075 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 12/07/2005
- handicapés - tourisme et loisirs - associations d'accueil. revendications.
- Question écrite n° 108157 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- enseignement - agence pour l'enseignement du français à l'étranger - audit. conclusions.
- Question écrite n° 95039 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/05/2006
- politique sociale - RMI - gestion. groupe de travail. propositions.
- Question écrite n° 6010 de M. Alain Cousin
- Date de dépôt : 04/11/2002
- fonction publique territoriale - filière technique - techniciens. recrutement.
- Question écrite n° 75664 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 18/10/2005
- patrimoine culturel - collection des plans reliefs - réhabilitation.
- Question écrite n° 23168 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 04/08/2003
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - bijoutiers. cambriolages. lutte et prévention.
- Question écrite n° 1061 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 29/07/2002
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
- Question écrite n° 68500 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 28/06/2005
- publicité - prospectus - distribution. réglementation.
- Question écrite n° 17420 de M. Serge Blisko
- Date de dépôt : 28/04/2003
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 106316 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 10/10/2006
- énergie et carburants - GDF - Suez. fusion. conséquences. personnel.
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