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- Question écrite n° 98472 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/06/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 28432 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 17/11/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. Arvalis. institut du végétal.
- Question écrite n° 29299 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 01/12/2003
- professions sociales - aides à domicile - statistiques.
- Question écrite n° 16227 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 14/04/2003
- sécurité publique - police et gendarmerie - véhicules de fonction. équipements de sécurité.
- Question écrite n° 74544 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 27/09/2005
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
- Question écrite n° 107612 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 24/10/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - armée. sous-officiers. revendications.
- Question écrite n° 101403 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 01/08/2006
- sociétés - Eurotunnel - assemblée générale. convocation. perspectives.
- Question écrite n° 66669 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/06/2005
- eau - politique de l'eau - perspectives.
- Question écrite n° 38680 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 04/05/2004
- formation professionnelle - formation continue - formation à distance. chômeurs. accès.
- Question écrite n° 78586 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/11/2005
- voirie - A 31 - poids lourds en transit. redevance kilométrique. perspectives.
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