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- Question écrite n° 94326 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- enseignement supérieur - diplômes - licence STAPS. reconnaissance.
- Question écrite n° 30787 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/12/2003
- professions de santé - psychothérapeutes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 71550 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 02/08/2005
- agriculture - viticulture - conseil de la modération. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 66434 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 31/05/2005
- agriculture - agrobiologie - développement. aides de l'État.
- Question écrite n° 99059 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 04/07/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 70441 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 19/07/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 103992 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 19/09/2006
- sports - football - Stade de France. invitation de familles du squat de Cachan. conséquences.
- Question écrite n° 54033 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/12/2004
- défense - politique de la défense - aviation ivoirienne. reconstitution. perspectives.
- Question écrite n° 104816 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 26/09/2006
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. parts de redevance. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 21240 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/06/2003
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
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