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N° 1909 rapport - Rapport de M. Thomas Portes sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (1553).
Date de dépôt : 22/11/2023
Voir le dossier (Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure)
N° 1906 rapport - Rapport de M. Hadrien Clouet sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (1770).
Date de dépôt : 22/11/2023
Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation de soutien familial)
N° 1913 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et Mme Sabine Thillaye déposé par la commission des affaires européennes sur la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA)
Date de dépôt : 22/11/2023
Voir le dossier (La réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA))
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 14/12/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  3. Mme Camille Broyelle, professeure de droit public à l'université Paris-Panthéon-Assas
  4. M. Antoine Louvaris, professeur de droit public à l'université Paris-Dauphine PSL
  5. Mme Agnès Granchet, maître de conférences à l'Institut français de presse (IFP) de l'université Paris-Panthéon-Assas
  6. - À 15 heures 30 :
  7. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  8. M. Patrick Eveno, professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  9. M. François Jost, professeur émérite en sciences de l'information et de la communication à l'université Sorbonne-Nouvelle, sémiologue
  10. M. Éric Maigret, professeur de sociologie des médias à l'université Sorbonne Nouvelle
  11. Mme Sophie Jehel, professeure en sciences de l'information et de la communication à l'université Paris-VIII-Vincennes-Saint-Denis
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 09/11/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, sur le contrôle des produits phytopharmaceutiques dans l'alimentation :
  3. - M. Éric Dumoulin, sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments, M. Gabriel Caraballo, chargé de mission au bureau d'appui à la maitrise des risques alimentaires, et Mme Marie Brunet, chargée de mission au bureau de la gestion intégrée du risque, Direction générale de l'Alimentation, ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
  4. - Mme Odile Cluzel, sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
  5. - M. Florian Simonneau, chef de bureau « Restrictions et sécurisations des échanges » à la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Mme Céline Thiriot, cheffe de bureau « Politique des contrôles »
  6. - À 10 heures 30 :
  7. Table ronde, ouverte à la presse, avec des chercheurs sur l'objectif de réduction des produits phytosanitaires au regard du Plan stratégique national 2023-2027 :
  8. - M. Hervé Guyomard, directeur de recherche en agronomie, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
  9. - M. Jean-Christophe Bureau, économiste
  10. - À 11 heures 45 :
  11. Audition, ouverte à la presse, de M. Loïc Madeline, représentant de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB) au conseil d'administration du Collectif Nourrir sur l'objectif de réduction des produits phytosanitaires au regard du Plan stratégique national 2023-2027
N° 2303 rapport - Rapport de M. Fabien Di Filippo sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n°1904).
Date de dépôt : 06/03/2024
Voir le dossier (Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et M Thomas CAZENAVE, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les annulations de crédits du budget de l'État pour l'année 2024
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 16/03/2023
  1. - À 10 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Michaël Goujon, professeur à l'Université Clermont Auvergne, Centre National de la Recherche Scientifique, Institut de Recherche sur le Développement, Centre d'Études et de Recherches sur le Développement International
  3. - À 11 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Rivière, responsable de la Cellule Economie et Stratégie, Docteur en sciences économiques au Département Afrique de l'Agence française de développement (AFD)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (n° 2228) Mme Julie Laernoes, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 186 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 07/03/2024
  1. À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, audition publique sur Femmes et IA : briser les codes (en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et la délégation à la prospective du Sénat)