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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 septembre 2014
- Date de séance : 18/09/2014
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- 2. Accord avec les États-Unis sur le respect des obligations fiscales (loi FATCA)
- 3. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
- 4. Clôture de la session extraordinaire
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 décembre 2013
- Date de séance : 03/12/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)
- 3. Programmation militaire 2014 – 2019
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 580 - Rapport de M. François Ruffin sur la proposition de loi de MM. François Ruffin, Adrien Quatennens et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (516).
- Date de dépôt : 24/01/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance de l'épuisement professionnel comme maladie)
- N° 1013 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire 2019-2025)
- N° 1629 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
- Date de dépôt : 31/01/2019
- Voir le dossier (Education : école de la confiance)
- N° 3346 rapport d'information - Rapport d'information de M. André Chassaigne et M. Jean-Pierre Cubertafon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la politique d'approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements
- Date de dépôt : 17/09/2020
- Voir le dossier (La politique d'approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements)
- N° 3817 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Camille Galliard-Minier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière du recyclage du papier
- Date de dépôt : 27/01/2021
- Voir le dossier (Mission d'information sur la filière du recyclage du papier)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 24 mars 2021
- Date de séance : 24/03/2021
- 1. Suivi de la crise sanitaire
- 2. Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1021 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Fiat et M. Didier Martin déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
- Date de dépôt : 29/03/2023
- Voir le dossier (Mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
- N° 1088 rapport d'information - Rapport d'information de M. Louis Margueritte et Mme Eva Sas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise
- Date de dépôt : 12/04/2023
- Voir le dossier (L'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise)
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