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Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 13/04/2023
  1. – À 15 heures 30 :
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. François Huyghues Despointes, président du Syndicat des distributeurs et grossistes alimentaires de Martinique (SDGA), président du directoire du groupe Société antillaise frigorifique (SAFO).
  3. – À 17 heures :
  4. – Audition, ouverte à la presse, de M. Max Dubois, ancien conseiller spécial du ministre délégué chargé des Outre-mer
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/10/2022
  1. - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
  2. - Examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (Mme Mireille Clapot, rapporteure pour avis) ;
  3. • Vote sur l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 ;
  4. - Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Nadège Abomangoli, rapporteure pour avis) ;
  5. • Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement;
  6. - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, signée à Macolin le 18 septembre 2014 (sous réserve de sa transmission) ;
  7. - Nomination de co-rapporteurs d'information sur :
  8. • l'enjeu alimentaire ;
  9. • la politique des sanctions internationales ;
  10. • les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et en océan indien.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 13/04/2023
  1. - À 9 heures :
  2. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Melvina Sarfati El Grably, directrice générale de la plateforme Deliveroo France et de Mme Apolline de Noailly, responsable
  3. juridique de Deliveroo France
  4. - À 10 heures :
  5. - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Achard, co-fondateur et dirigeant de la plateforme StaffMe
  6. - À 11 heures 30 :
  7. - Audition, ouverte à la presse, de M. Jérome Fournel, directeur général des finances publiques
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/10/2022
  1. - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
  2. Examen pour avis et vote sur les crédits :
  3. • de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis)
  4. • de la mission « Défense » :
  5. - Environnement et prospective de la politique de défense (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis) ;
  6. - Soutien et logistique interarmées (M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis) ;
  7. - Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. François Cormier-Bouligeon, rapporteure pour avis) ;
  8. - Préparation et emploi des forces : Marine (M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis) ;
  9. - Préparation et emploi des forces : Air (M. Frank Giletti, rapporteur pour avis) ;
  10. - Équipement des forces – Dissuasion (M. Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis) ;
  11. • de la mission « Sécurités », « Gendarmerie nationale » (M. Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 15/02/2024
  1. À 14 heures
  2. Table ronde « Bilan de la gestion de l'ouragan Irma et de la reconstruction à Saint Martin et Saint Barthélemy » :
  3. – Croix-Rouge de Saint-Martin, Mme Ketty Karam, présidente de la délégation territoriale
  4. – M. Bruno Magras, ancien président de la collectivité de Saint-Barthélemy (2007-2022)
  5. À 15 h 30
  6. Table ronde « Coopération avec le voisinage Océan Indien » :
  7. – Ambassade de France à Maurice : M. Marc Mertillo, Premier Conseiller
  8. – Agence française de développement (AFD), direction régionale Océan Indien : Mme Patricia Aubras, directrice régionale
  9. – Commission de l'océan indien (COI) : M. Vêlayoudoum Marimoutou, secrétaire général
  10. – Plateforme d'intervention régionale de l'Océan Indien (PIROI) : M. Christian Pailler, chef de délégation régionale océan indien
  11. À 17 h 30
  12. Table ronde « Coopération avec le voisinage – Océan Atlantique » :
  13. – Agence française de développement (AFD) : M. Marc Dubernet, directeur régional océan Atlantique
  14. – Croix-Rouge française Plateforme d'intervention régionale pour la zone Amérique Caraïbes (PIRAC) : M. Jérémie Sibeoni, chef de délégation régionale
  15. – M. Roland Dubertrand, ambassadeur chargé de coopération régionale dans la zone Atlantique
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/05/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur « les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN » (co-rapporteurs : Mme Anne Genetet et M. Bastien Lachaud).
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/06/2024
  1. Commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement et au compte spécial Prêts à des États étrangers ainsi qu'aux affaires européennes
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères) :
  3. – mission Aide publique au développement et compte spécial Prêts à des États étrangers : M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ;
  4. – mission Affaires européennes : M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ;
  5. – mission Action extérieure de l'État : M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ;
  6. Discussion sur la thématique d'évaluation : Le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ; M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères)
  7. Discussion sur la thématique d'évaluation : Le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ; M. Jean-Noël BARROT, ministre délégué chargé de l'Europe)
  8. Discussion sur la thématique d'évaluation : Les dépenses d'action sociale destinées aux Français de l'étranger (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ; M. Franck RIESTER, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la Francophonie et des Français de l'étranger)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 05/06/2024
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Canfin, député européen, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen
  3. - À 17 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Schelcher, président-directeur général de Coopérative U
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/06/2024
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie ; Plan de relance ; Investir pour la France de 2030 et Transformation et fonction publiques et au compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, et M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques) :
  3. – missions Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis : Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale
  4. – mission Économie ; compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; M. Michel SALA, rapporteur spécial Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial Commerce extérieur ; Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale Tourisme
  5. – mission Investir pour la France de 2030 : M. Damien MAUDET, rapporteur spécial
  6. – mission Plan de relance : M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial
  7. Discussion sur la thématique d'évaluation : Évaluation de la compensation carbone (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie)
  8. Discussion sur la thématique d'évaluation : La balance commerciale agricole (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie)
N° 2833 - Tome III - Rapport de M. Jean-Pierre Door fait au nom de la mission d'information sur la grippe aviaire : - Plan pandémie :une stratégie de gestion de crise
Date de dépôt : 26/01/2006
Voir le dossier (Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives)