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N° 2449 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder visant à favoriser l'accès au soin par l'attractivité des professions médicales: Date de dépôt : 09/04/2024; Voir le dossier (Favoriser l'accès au soin par l'attractivité des professions médicales)
N° 2450 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent: Date de dépôt : 09/04/2024; Voir le dossier (L'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent)
N° 2447 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (2350).: Date de dépôt : 09/04/2024; Voir le dossier (Manquements des politiques de protection de l'enfance)
Question écrite n° 17016 de M. Emmanuel Lacresse: Date de dépôt : 09/04/2024; santé - Dialyse à domicile en Meurthe-et-Moselle - Dialyse à domicile en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 16932 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 09/04/2024; impôts et taxes - Article 257 bis du CGI - Article 257 bis du CGI
Question écrite n° 16830 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 09/04/2024; accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance et prise en compte de l'exposition aux risques des pompiers - Reconnaissance et prise en compte de l'exposition aux risques des pompiers
Question écrite n° 16856 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 09/04/2024; assurances - Conséquences de la suppression des vignettes vertes d'assurance automobile - Conséquences de la suppression des vignettes vertes d'assurance automobile
Question écrite n° 17026 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 09/04/2024; sécurité des biens et des personnes - Hausse de l'insécurité en France - Hausse de l'insécurité en France
Question écrite n° 16954 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 09/04/2024; maladies - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie
Question écrite n° 16863 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 09/04/2024; chômage - Suppression de l'ASS et basculement vers le RSA - Suppression de l'ASS et basculement vers le RSA