Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16947 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 09/04/2024; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 16840 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 09/04/2024; alcools et boissons alcoolisées - Demande de clarification de la position de l'OMS sur la consommation d'alcool - Demande de clarification de la position de l'OMS sur la consommation d'alcool
Question écrite n° 16872 de M. Stéphane Delautrette: Date de dépôt : 09/04/2024; communes - Arrêt des remboursements sur le dispositif de tarification sociale des cantines - Arrêt des remboursements sur le dispositif de tarification sociale des cantines
Question écrite n° 16846 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 09/04/2024; animaux - Prolifération du frelon asiatique - Prolifération du frelon asiatique
Question écrite n° 16878 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 09/04/2024; cours d'eau, étangs et lacs - Prise en charge des travaux de rénovation des structures d'endiguement - Prise en charge des travaux de rénovation des structures d'endiguement
Question écrite n° 17004 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 09/04/2024; retraites : généralités - Décret sur la revalorisation de la retraite des pompiers - Décret sur la revalorisation de la retraite des pompiers
Question écrite n° 16958 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 09/04/2024; mort et décès - Sort des dépouilles données à la science - Sort des dépouilles données à la science
Question écrite n° 16832 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 09/04/2024; administration - Recueils des actes administratifs des préfectures - Recueils des actes administratifs des préfectures
Question écrite n° 16953 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 09/04/2024; maladies - CNR TCLA - CNR TCLA
Question écrite n° 16881 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 09/04/2024; culture - Utilisation du pass Culture - Utilisation du pass Culture