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- Question écrite n° 17033 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 09/04/2024
- sports - Sur le nombre de billets offerts à la Seine-Saint-Denis pour les JOP24 - Sur le nombre de billets offerts à la Seine-Saint-Denis pour les JOP24
- Question écrite n° 16997 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 09/04/2024
- professions et activités sociales - Projet d'exonération de la taxe d'habitation secondaire pour les MAM - Projet d'exonération de la taxe d'habitation secondaire pour les MAM
- Question écrite n° 16865 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 09/04/2024
- collectivités territoriales - Non-généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024 - Non-généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024
- Question écrite n° 16948 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 16871 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 09/04/2024
- commerce et artisanat - Suppression du seuil d'importation du tabac en France - Suppression du seuil d'importation du tabac en France
- Question écrite n° 17041 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 09/04/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Taux de répartition - retraite complémentaire des travailleurs indépendants - Taux de répartition - retraite complémentaire des travailleurs indépendants
- Question écrite n° 17023 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 09/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Alerte aux intrusions ! - Alerte aux intrusions !
- Question écrite n° 16859 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 09/04/2024
- baux - Contrôle des pièces justificatives de charges locatives - Contrôle des pièces justificatives de charges locatives
- Question écrite n° 17011 de Mme Véronique de Montchalin
- Date de dépôt : 09/04/2024
- sang et organes humains - Dons de moelle osseuse - Dons de moelle osseuse
- Question écrite n° 17042 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 09/04/2024
- voirie - Gratuité des tronçons autoroutiers franciliens A10 et A11 - Gratuité des tronçons autoroutiers franciliens A10 et A11
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